Arrêté du 15 décembre 1987 autorisant un établissement d'enseignement supérieur public à délivrer, seul, le doctorat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1987 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 1987 |
Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 85-50 du 22 janvier 1985 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1986 habilitant l'Institut national des langues et civilisations orientales à délivrer des diplômes de 3e cycle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1987,
Arrête :
L'Institut national des langues et civilisations orientales est autorisé à délivrer, seul, le doctorat dans les disciplines se rapportant aux langues vivantes et aux cultures de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe orientale, de l'Océanie et des populations amérindiennes.
Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 1987.
JACQUES VALADE