Arrêté du 10 décembre 2002
Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2002
Entrée en vigueur le 22 décembre 2002
Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.
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