Arrêté du 29 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/2007
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Version01/10/2018
Entrée en vigueur le 1 octobre 2018
Modifié par : Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 10
Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer :
1° Les développements en projets des téléservices ;
2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ;
3° L'assistance aux utilisateurs.
La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.
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