Arrêté du 30 octobre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.