Arrêté du 30 octobre 2007
Article 3 de l'Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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