Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 27 février 1990
Dernière modification : 27 février 1990

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21 octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988 ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article 1
La formation des ingénieurs des techniques forestières civils est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes