Article 1 de l'Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des techniques forestières civils

Chronologie des versions de l'article

Version27/02/1990

Entrée en vigueur le 27 février 1990

La formation des ingénieurs des techniques forestières civils est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.
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Entrée en vigueur le 27 février 1990

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