Arrêté du 14 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 1989 relatif au taux de travail maximal admissible des appareils à pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1943 et portant modification des arrêtés du 23 juillet 1943 et du 16 décembre 1980
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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