Arrêté du 22 novembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 1989 relatif aux solutions techniques applicables aux immeubles collectifs ne comportant pas plus de cinquante logements
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/1990
Entrée en vigueur le 28 février 1990
Les solutions techniques, au sens de l'option 1 de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le document Solutions techniques pour le respect du règlement thermique applicables aux petits immeubles collectifs ne comportant pas plus de cinquante logements, édité par le Centre scientifique et technique du bâtiment et annexé au présent arrêté (1), sont approuvées en application de l'article 3 (2e alinéa) de l'arrêté du du 5 avril 1988 susvisé.
NOTA (1) : technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16.
NOTA (1) : technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16.
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