Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 1990 |
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au régime d'importation du pétrole et les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 et fixant les classes de navires pouvant être immatriculés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises,
Le directeur de la flotte de commerce et l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
A. BOROWSKI
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
M. ULMANN
de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
A. BOROWSKI
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet,
M. ULMANN