Arrêté du 28 décembre 1989
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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