Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie

Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :
- dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
- dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
- dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.

Les communes concernées appartiennent aux cantons suivants : Aimé, Beaufort-sur-Doron, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Grézy-sur-Isère, Moutiers-Tarentaise, Ugine, Albertville.

Le prix forfaitaire des prestations varie en fonction de la date de dépôt de la demande.
- tarif A : demande déposée avant le 30 juin 1991 ;
- tarif B : demande déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1991 ;
- tarif C : demande déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991 :
- tarif D : demande déposée après le 31 décembre 1991.
Pour tout abonnement souscrit pour une durée recouvrant tout ou partie de la période du 8 au 24 février 1992, les tarifs A, B, C, et D s'appliquent. Ces prix correspondent à la mise à disposition des prestations pendant une durée maximale d'un mois.
Pour les abonnements d'une durée supérieure à un mois, le tarif E s'ajoute par mois supplémentaire indivisible aux prix précités.