Arrêté du 17 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie
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Version27/12/1990
Entrée en vigueur le 27 décembre 1990
Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :
- dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
- dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
- dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.
- dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
- dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
- dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.
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