Arrêté du 17 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 17 décembre 1990 portant fixation de la tarification des services et produits de télécommunications offerts dans le cadre des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie
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Version27/12/1990
Entrée en vigueur le 27 décembre 1990
Le prix forfaitaire des prestations varie en fonction de la date de dépôt de la demande.
- tarif A : demande déposée avant le 30 juin 1991 ;
- tarif B : demande déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1991 ;
- tarif C : demande déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991 :
- tarif D : demande déposée après le 31 décembre 1991.
Pour tout abonnement souscrit pour une durée recouvrant tout ou partie de la période du 8 au 24 février 1992, les tarifs A, B, C, et D s'appliquent. Ces prix correspondent à la mise à disposition des prestations pendant une durée maximale d'un mois.
Pour les abonnements d'une durée supérieure à un mois, le tarif E s'ajoute par mois supplémentaire indivisible aux prix précités.
- tarif A : demande déposée avant le 30 juin 1991 ;
- tarif B : demande déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1991 ;
- tarif C : demande déposée entre le 1er octobre et le 31 décembre 1991 :
- tarif D : demande déposée après le 31 décembre 1991.
Pour tout abonnement souscrit pour une durée recouvrant tout ou partie de la période du 8 au 24 février 1992, les tarifs A, B, C, et D s'appliquent. Ces prix correspondent à la mise à disposition des prestations pendant une durée maximale d'un mois.
Pour les abonnements d'une durée supérieure à un mois, le tarif E s'ajoute par mois supplémentaire indivisible aux prix précités.
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