Arrêté du 13 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail
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Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R. 241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.
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