Arrêté du 13 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
L'arrêté du 10 décembre 1971 fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
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