Arrêté du 3 septembre 1990
Article 22 de l'Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1990
Entrée en vigueur le 27 décembre 1990
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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