Arrêté du 3 septembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux
Chronologie des versions de l'article
Version27/12/1990
Entrée en vigueur le 27 décembre 1990
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.
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