Arrêté du 17 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 17 décembre 1990 fixant le programme des matières pour les épreuves des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
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Version16/01/1991
Entrée en vigueur le 16 janvier 1991
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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