Arrêté du 4 mai 1993
Article 3 de l'Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles
Chronologie des versions de l'article
Version09/06/1993
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Version07/10/2009
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Les destinataires des informations nominatives ainsi enregistrées sont les directions des écoles de D.C.N. Brest et, en fonction du besoin d'en connaître, les services de la direction générale de l'armement et du ministère.
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