Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 1994
Dernière modification : 30 décembre 1994

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 94- du 29 décembre 1994 relatif aux instituts universitaires professionnalisés ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 relatif aux diplômes et titre délivrés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sein des instituts universitaires professionnalisés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Article 1
Le diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2
Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.
Article 3
Le diplôme de recherche technologique est délivré par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, seuls ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.
L'habilitation est accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans les conditions prévues à l'article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Cette habilitation ne peut excéder une durée de quatre ans. Elle précise l'intitulé du diplôme et sa spécialité, ainsi que le nom du responsable désigné par le chef d'établissement parmi les professeurs des universités.