Arrêté du 27 décembre 1994
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1995
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Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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