Arrêté du 25 juin 1990
Article 5 de l'Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés
Chronologie des versions de l'article
Version30/06/1990
Entrée en vigueur le 30 juin 1990
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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