Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
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Dernière modification : | 30 juin 1990 |
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de la poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90 ;
Vu le décret n° 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur, et notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2, modifié par l'arrêté du 17 novembre 1989,
Il est expérimenté pour les envois de paquets-poste dans les liaisons régionales le service à délai garanti Colissimo.
Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.
En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.
En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon les modalités réglementairement définies.
Les envois sont admis dans les conditions suivantes :
- dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;
- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;
- poids unitaire maximum : 25 kg.
- dimensions minimales : 14 cm " 9 cm ;
- dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;
- poids unitaire maximum : 25 kg.