Arrêté du 20 décembre 1994
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1994 relatif à l'organisation de la formation des brigadiers, brigadiers-chefs ou brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police municipale
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1994
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Version22/01/2000
Entrée en vigueur le 22 janvier 2000
Modifié par : Arrêté du 20 janvier 2000 - art.3, v. init.
Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents concernés.
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