Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 février 1990 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 février 1990 |
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la signalisation routière, signé à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 5, R. 5-1, R. 5-2, R. 5-3, R. 9-1, R. 13, R. 25, R. 26, R. 26-1, R. 27, R. 29, R. 43, R. 44 et R. 220 ;
Vu l'article 11 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portanrèglement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et autoroutes,
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVÉ