Arrêté du 22 décembre 1989
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
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Version15/02/1990
Entrée en vigueur le 15 février 1990
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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