Arrêté du 12 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 12 juillet 1990 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à recourir à l'arbitrage
Chronologie des versions de l'article
Version08/08/1990
Entrée en vigueur le 8 août 1990
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.