Arrêté du 17 juillet 1990 portant homologation du règlement n° 90-08 de la Commission des opérations de bourse

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse ;

Vu l'avis du Conseil des bourses de valeurs du 2 mai 1990 ;

Vu l'avis du Conseil du marché à terme du 25 avril 1990 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 3 mai 1990,