Arrêté du 17 juillet 1990
Article 2 de l'Arrêté du 17 juillet 1990 portant extension aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/1990
Entrée en vigueur le 4 septembre 1990
Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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