Arrêté du 26 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 portant répartition de sièges attribués à des représentants des personnels au conseil d'établissement du Collège de France
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1991
Entrée en vigueur le 3 janvier 1991
Le directeur de la programmation et du développement universitaire et l'administrateur du Collège de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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