Arrêté du 26 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1990
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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