Arrêté du 26 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1990
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
L'arrêté du 24 décembre 1974, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1985, est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
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