Arrêté du 20 décembre 1990
Article 3 de l'Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant n° 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.
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