Arrêté du 31 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
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Version07/10/2006
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Version11/10/2015
Entrée en vigueur le 11 octobre 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 1er octobre 2015 - art. 1
Chaque directeur départemental en charge de la protection des populations organise et dirige la lutte contre la leucose bovine enzootique avec le concours des agents placés sous son autorité et la collaboration des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal et, le cas échéant, d'autres organismes professionnels agricoles intéressés.
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