Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 décembre 1990
Dernière modification : 21 décembre 1990

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la coopération et du développement,

Vu le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Article 1
La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel
et de l'administration générale,
B. GARCIA
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. STEINMETZ