Arrêté du 12 décembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Version21/12/1990
Entrée en vigueur le 21 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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