Arrêté du 12 décembre 1990
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 1990 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1990
Entrée en vigueur le 21 décembre 1990
La liste des organisations syndicales représentatives du personnel aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé et le nombre de sièges qui leur est attribué s'établissent comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE
de sièges
Fédération de l'éducation nationale.4
Confédération française démocratique du travail.1
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