Arrêté du 16 septembre 1991

Article 2 de l'Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/09/1991

Entrée en vigueur le 21 septembre 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 7 janvier 2011
Abrogé par :	Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 2

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