Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1995

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 janvier 1996
Dernière modification : 6 janvier 1996

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi n° 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36 ;

Vu le décret n° 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 18 259 012 000 F répartis comme suit :
17 184 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1995, a été arrêté à 97,82 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1995 ;
1 075 012 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,95 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 72,50 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1995.
Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 14,939 milliards de francs répartis comme suit :
7,139 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 novembre 1995 ;
7,800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 100,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1995.
Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 757.
Date de règlement : 5 octobre 1995.
Date d'échéance : 4 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,92.
Date de l'adjudication : 2 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 163.
Date de règlement : 12 octobre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 9 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 900.
Date de règlement : 12 octobre 1995.
Date d'échéance : 11 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,01.
Date de l'adjudication : 9 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 195.
Date de règlement : 19 octobre 1995.
Date d'échéance : 18 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87.
Date de l'adjudication : 16 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 006.
Date de règlement : 19 octobre 1995.
Date d'échéance : 18 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,51.
Date de l'adjudication : 16 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 26 octobre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,36.
Date de l'adjudication : 23 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 068.
Date de règlement : 26 octobre 1995.
Date d'échéance : 25 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,40.
Date de l'adjudication : 23 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 560.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,10.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 009.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 7 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,24.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 017.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 1er février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.