Arrêté du 31 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au taux et à l'affectation de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité professionnel de développement de l'horlogerie et du Centre technique de l'industrie horlogère
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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