Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 février 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 novembre 2011 |
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2° de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 10 juillet 1991,
La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule :
Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.
Ingénieur de recherche
Spécialité 1 : Ingénieur de recherche
en sciences humaines et sociales
Disciplines :
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur de recherche en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines :
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur de recherche en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Ingénieur d'études
Spécialité 1 : Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales
Disciplines :
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur d'études en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines :
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Technicien de recherche
Spécialité 1 (discipline unique) : Technicien de recherche
en sciences humaines et sociales
Spécialité 2 (discipline unique) : Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Assistant ingénieur :
Spécialité 1 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences humaines et sociales ;
Spécialité 2 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Ingénieur de recherche
Spécialité 1 : Ingénieur de recherche
en sciences humaines et sociales
Disciplines :
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur de recherche en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines :
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur de recherche en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Ingénieur d'études
Spécialité 1 : Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales
Disciplines :
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur d'études en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines :
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Technicien de recherche
Spécialité 1 (discipline unique) : Technicien de recherche
en sciences humaines et sociales
Spécialité 2 (discipline unique) : Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Assistant ingénieur :
Spécialité 1 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences humaines et sociales ;
Spécialité 2 (discipline unique) : assistant ingénieur en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.