Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	8 décembre 1995
Dernière modification :	8 décembre 1995

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Article 1

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a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles,scientifiques et techniques,
P. BROCHAND