Arrêté du 22 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à certaines modalités de délivrance des certificats de qualification « navires-citernes »
Chronologie des versions de l'article
Version05/01/1996
Entrée en vigueur le 5 janvier 1996
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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