Arrêté du 11 décembre 1991
Article 1 de l'Arrêté du 11 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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