Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 8 décembre 1991 |
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Dernière modification : | 8 décembre 1991 |
Le ministre délégué au budget,
Vu le code des douanes, notamment l'article 215 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes,
MICHEL CHARASSE.
Il résulte des dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 octobre 2016 qu'afin de prévenir les conflits d'intérêts et de garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats quelle que soit leur formation, les personnes en charge de la conception des épreuves ou de l'évaluation des candidats ne peuvent avoir par ailleurs pour activité, même accessoire, la préparation spécifique de candidats à l'examen dans le cadre des organismes de formation, […]