Arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er janvier 2001

Nombre de points par emploi à compter du 1er janvier 2001

Accueil standard

C

12

10

Adjoint au chef de l'inspection pénitentiaire

A

1

55

Agent chargé de l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés

A

12

31

Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale

B

5

20

Agent chargé de l'organisation des instances de concertation et du suivi des relations sociales

A

1

31

Agent chargé du contrôle ou de l'exécution des marchés informatiques

B

4

20

Agent chargé du secrétariat de la commission nationale d'inscription et chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

B

1

15

Agent chargé du suivi des dossiers de négociation en matière pénale, droit européen et international

B

1

22

Agent chargé de la préparation et de l'organisation de la commission de secours

C

1

20

Agent de sécurité

C

5

14

Agent exerçant des fonctions d'accueil et d'aide aux usagers de bibliothèques ou de centres de documentation

C

4

15

Agent responsable de contentieux internationaux

A

3

31

Agent responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions

B

5

10

Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement

C

5

20

Assistant de gestion

B

10

25

Assistant de service social du personnel assurant des fonctions de coordination régionale

A

6

20

Assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel.

A

1

25

Moniteur bureautique et informatique

B

13

20

Régisseur de recettes et d'avances

B

1

20

Responsable d'une cellule financière ou comptable

B

6

25

Secrétaire de direction

C

10

15

Secrétaire du comité médical ministériel

C

1

20

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er janvier 2001

Nombre de points par emploi à compter du 1er janvier 2001

Adjoint au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

A

140

20

Chef d'unité à la mission outre-mer

A

7

20

Chef d'unité en direction régionale

A

190

20

Chef de département en direction régionale

A

45

25

Chef de détention

B

114

17

Chef de greffe dans les autres établissements

B

143

17

Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes

A

4

20

Chef de service administratif ou technique dans les établissements autonomes

A

390

20

Responsable d'un service de logistique à Fresnes, Fleury, la Santé et aux Baumettes

A

4

20

Responsable de l'encadrement en détention

B

2255

10

Technicien chargé de la maintenance

B

101

10

Technicien chef de cuisine

B

127

10

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er août 1996

Nombre de points par emploi à compter du 1er août 1996

Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires

A

3

20

Assistant de gestion

A

1

20

Responsable du maintien des liens familiaux

A

1

20

Responsable de l'exécution des peines et des greffes

A

1

20

Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire

A

1

20

Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

A

2

20

Responsable de la maintenance et supports logiciels

A

1

20

Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés

A

2

20

Responsable de la prévention des risques professionnels

A

1

20

Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

A

1

20

Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services

A

1

20

Désignation de l'emploi

Niveaux des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 4 mai 2002

Total de points alloués à compter du 4 mai 2002

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Arles

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Clairvaux

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Lannemezan

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Muret

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Nantes

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Maur

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lille

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Marseille

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Paris

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale (emploi supprimé à compter du 1er septembre 2002)

A

0

0

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Val-de-Reuil

A

1

55

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Aix-Luynes

A

1

40

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité exercée

Nombre d'emplois a compter du

Points par emplois a compter du

1er septembre 2001

1er janvier 2002

18 novembre 2002

2 mai 2003

1er avril 2004

1er septembre 2001

1er janvier 2002

18 novembre 2002

2 mai 2003

2 avril 2004

Responsable des services administratifs dans les établissements autonomes

A

391

391

391

391

392

20

20

20

20

20

Responsable de l'encadrement du travail pénitentiaire

B

98

99

100

102

102

10

10

10

10

10

Responsable des ateliers du service national du travail en milieu pénitentiaire

A

13

12

12

11

10

20

20

20

20

20

Désignation de l'emploi

Niveaux des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 4 mai 2002

Total de points alloués à compter du 4 mai 2002

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Argentan

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de détention national de Bapaume

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Bordeaux

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Caen

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Châteaudun

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Draguignan

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Ducos

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Longuenesse

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention national de Melun

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Lyon

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Metz

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nanterre

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Nice

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt d'Osny

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Perpignan

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire du Port

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Poissy

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Rennes

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Riom

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Rouen

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Salon-de-Provence

A

1

40

Désignation de l'emploi

Niveaux des responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 4 mai 2002

Total de points alloués à compter du 4 mai 2002

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Strasbourg

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Tarascon

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional d'Uzerche

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villefranche

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Villepinte

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire d'Aiton

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Châteauroux

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Laon

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Maubeuge

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Neuvic

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Saint-Mihiel

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef du centre de détention régional de Villenauxe-la-Grande

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Rennes

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Strasbourg

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Toulouse

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer

A

1

40

Directeur des services pénitentiaires, chef de cabinet à l'administration centrale

A

1

40

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité exercée

Nombre d'emplois

Points par emploi

(à compter du 1er janvier 2000)

(à compter du 1er juillet 2002)

(à compter du 16 septembre 2002)

(à compter du 8 septembre 2003)

(à compter du 1er janvier 2000)

(à compter du 1er juillet 2002)

(à compter du 16 septembre 2002)

(à compter du 8 septembre 2003)

Adjoint aux inspecteurs des services pénitentiaires

A

4

2

2

2

20

20

20

20

Etat-major de sécurité

A

0

2

2

2

20

20

20

20

Assistant de gestion

A

1

2

2

2

20

20

20

20

Responsable du maintien des liens familiaux

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Responsable de l'exécution des peines et des greffes

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Responsable de l'unité de liaison police-pénitentiaire

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Chargé de l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation

A

2

2

2

1

20

20

20

20

Responsable de la maintenance et supports logiciels

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Responsable de la prévention des risques professionnels

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Responsable de l'analyse et de l'évaluation des besoins des services déconcentrés

A

2

2

2

2

20

20

20

20

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité exercée

Nombre d'emplois

Points par emploi

(à compter du 1er janvier 2000)

(à compter du 1er juillet 2002)

(à compter du 16 septembre 2002)

(à compter du 8 septembre 2003)

(à compter du 1er janvier 2000)

(à compter du 1er juillet 2002)

(à compter du 16 septembre 2002)

(à compter du 8 septembre 2003)

Expert fonctionnel en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

A

1

emploi supprimé à compter du 1er juillet 2002 par décret n° 2004-256

20

0

0

0

Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services

A

1

0

0

0

20

0

0

0

Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes (emploi créé à compter du 8 septembre 2003 par décret n° 2004-256)

A

0

0

0

1

0

0

0

20

Secrétaire de direction

B

5

3

3

3

15

15

15

15

Responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions

A

3

4

4

4

20

20

20

20

Adjoint du responsable des commissions administratives paritaires et du suivi des décisions

B

0

1

1

1

0

15

15

15

Moniteur bureautique et informatique

A

5

5

6

6

20

20

20

20

Adjoint du chef de bureau de gestion de la détention

A

1

1

1

1

20

20

20

20

Adjoint du chef du bureau de l'informatique

A

1

1

Emploi supprimé au 16 septembre 2002 par décret n° 2004-256

20

20

0

0

20

Adjoint du chef du bureau de la gestion des personnels

A

1

0

0

0

20

0

0

0

Responsable des relations internationales au service de la communication et des relations internationales

A

0

1

1

1

0

20

20

20

Adjoint du responsable des transfèrements nationaux, internationaux et extraditions

B

0

1

1

1

0

15

15

15

Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilités exercées

Nombre d'emplois à compter du 1er janvier 2001

Nombre de points par emploi à compter du 1er janvier 2001

Directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative

A

16

25

Directeur d'établissement ou service: - de plus de 70 agents - de plus de 35 agents

A A

1 6

50 30

Agent autre que directeur chargé des fonctions de directeur départemental

A/B

8

35

Agent autre que directeur chargé de la direction d'un établissement ou d'un service

A/B

15

25

Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études

A

3

50

Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle régional

A/B

13

30

Animateur de formation

A/B

56

25

Educateur remplaçant

A/B

37

30

Agent technique d'éducation, veilleur de nuit dans un établissement non pourvu d'un logement de fonction occupé par un directeur ou un éducateur

C

92

15

Régisseur d'avances et de recettes

A/B/C

95

30

Régisseur de recettes

A/B/C

4

20

Responsable informatique national

A

3

50

Correspondant informatique régional

A/B

22

20

Responsable national des référents techniques

A

1

25

Personnel de service social chargé des fonctions de référent technique régional

A/B

13

20

Agent assurant seul l'accueil secrétariat dans un établissement multifonctionnel

C

51

15

Chef de projet exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé

A/B

12

50

Agent exerçant ses fonctions dans un centre éducatif renforcé

A/B/C

65

28

Directeur de foyer dans un département-ville

A

34

25

Chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville

A/B

300

20

Personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville

C

223

15