Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1996 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 janvier 1996 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse, et notamment son article 4-1,
Le règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
JEAN ARTHUIS.