Arrêté du 29 décembre 1995
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 1995 portant interdiction de remplissage de certaines bouteilles utilisées à l'emmagasinage d'acétylène
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1996
Entrée en vigueur le 27 janvier 1996
Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à l'article 1er ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.
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