Arrêté du 23 décembre 1992
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de poids lourds
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/1992
Entrée en vigueur le 30 décembre 1992
La dérogation prononcée à l'article 1er est subordonnée à l'autorisation préalable et régulière de la manifestation ci-dessus désignée ainsi qu'à la neutralisation complète de son caractère d'épreuve sportive sur la section d'itinéraire empruntant l'autoroute A 6 entre Paris et Fontainebleau.
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